Domaines d’expertise
Droit public
Vous êtes une personne morale de droit public
Notre cabinet peut vous assister dans la rédaction de délibérations, de réponse à des recours préalables administratifs, de protocoles d’accord, de contrats…
Depuis plusieurs années, nous assistons au quotidien de nombreuses communes de Gironde que nous représentons également devant les juridictions administratives.
Notre expérience du contentieux nous permet de vous représenter et de vous accompagner dans de nombreux domaines tels les marchés et contrats publics, la fonction publique, la responsabilité administrative, la préemption, la domanialité publique…
Notre expérience en matière d’urbanisme, nous permet de vous conseiller à chaque étape des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme et d’assurer leur pérennité (Cour administrative d’appel de Bordeaux, 18/06/2013)
Vous êtes un particulier
Pour cela, nous pouvons contester toutes décisions administratives en votre nom par le biais d’un recours amiable auprès de l’administration auteure de la décision ou d’une requête en annulation devant le tribunal administratif ou toute autre juridiction administrative spécialisée.
Si l’administration vous a causé préjudice (accident de travaux publics, accident du travail, licenciement, votre bien a été illégalement préempté…), nous pouvons engager une action en responsabilité en votre nom afin d’obtenir réparation et indemnisation de votre préjudice.
Droit de l’urbanisme, immobilier et construction
Vous avez un projet de construction
Nous vous proposons de vérifier la conformité de votre projet aux règles d’urbanisme pour optimiser vos chances de voir aboutir votre projet.
Vous êtes bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme pour votre projet (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux, …), mais cette autorisation a été contestée. Nous assurons votre défense devant les juridictions administratives.
L’administration a refusé de vous accorder l’autorisation d’urbanisme nécessaire à la réalisation de votre projet (permis de construire, division parcellaire, déclaration préalable de travaux…). Nous pouvons contester, dans votre intérêt, ce refus devant l’administration par la voie d’un recours préalable, ou devant les juridictions.
Vous souhaitez protéger l’environnement et l’aménagement urbains
Vous voulez contester une opération de construction, de nouvelles règles d’urbanisme (plan local d’urbanisme, schéma de cohérence territoriale …), nous pouvons former dans votre intérêt un recours amiable auprès de l’administration ou contester le projet de construction / PLU / SCoT directement devant les tribunaux.
Vous êtes confronté à un problème juridique pendant ou après la construction de votre projet.
Nous vous proposons d’agir dans votre intérêt devant les juridictions civiles et de vous assister lors des expertises, afin d’obtenir réparation de vos dommages.
Vous souhaitez mener un projet immobilier
Nous vous accompagnons dans la cession ou l’achat de vos biens notamment par la rédaction de votre compromis de vente ou de promesse de vente.
Nous proposons également de rédiger vos statuts de SCI et/ou votre règlement de copropriété.
Droit de la commande publique
Vous êtes un pouvoir adjudicateur soumis aux règles de la commande publique
Notre cabinet vous accompagne dans toutes les étapes de passation des contrats de la commande publique.
Nous vous conseillons plus particulièrement :
- Dans la préparation du contrat
- Dans le choix de la procédure de passation
- Dans l’engagement de la procédure de passation
- Dans l’accompagnement pendant les phases de candidatures et d’offres
- Dans l’achèvement de la procédure et l’exécution du contrat
Notre expérience du contentieux nous permet de vous représenter devant les juridictions dans les procédures contentieuses (référés précontractuels et contractuels, recours des tiers en contestation de validité du contrat, recours indemnitaires, etc.).
Nous intervenons également en conseil et en assistance à maîtrise d’ouvrage et dans le cadre de règlement des différends et des litiges à l’amiable.
Vous êtes un opérateur économique
Notre cabinet vous accompagne, conseille et assiste dans votre stratégie de réponse aux différentes consultations (appels d’offres, procédures négociées, etc…)
Nous vous proposons également un suivi complet pendant les phases d’exécution de vos marchés et de réclamation.
Notre expérience du contentieux nous permet de vous représenter devant les juridictions dans les procédures contentieuses (référés précontractuels et contractuels, recours en contestation de validité du contrat, recours indemnitaires, etc.).
Droit des affaires et propriété intellectuelle
Accompagnement pour la création de sociétés et suivi juridique
Nous vous conseillons dans le choix de la structure juridique pour votre entreprise.
Nous assurons la rédaction des statuts de la société et la rédaction du pacte d’associés.
Notre cabinet gère également les procédures d’approbation des comptes et d’organisation des assemblées générales (convocation, rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale, dépôt des comptes annuels au Greffe, tenue et actualisation des registres sociaux)
Accompagnement dans les cessions et fusions/acquisitions
Nous vous accompagnons dans les différentes étapes
- Accords de confidentialité
- Préparation et négociation des conditions financières et juridiques
- Lettre d’intention (clause de confidentialité, d’exclusivité, et/ou de non-concurrence, garantie d’Actif et de passif, accompagnement après la cession).
- Audit d’acquisition (due diligence)
- Rédaction du protocole d’accord détaillant l’ensemble de la transaction, le prix et les modalités de paiement
- Acquisitions : audit juridique de l’entreprise cible, accompagnement dans les différentes phases de négociation, de reprise, réalisation des formalités, rédaction du compromis et de l’acte définitif
Accompagnement dans la reprise d’une entreprise dans le cadre d’une procédure collective
Pour reprendre une entreprise, il faut présenter une offre de reprise dont le contenu doit respecter les dispositions légales.
Nous vous accompagnons de la rédaction de l’offre de reprise à présenter au tribunal jusqu’à l’examen des offres par le tribunal et sa décision quant à l’offre retenue.
Accompagnement des entreprises dans leur stratégie de développement en matière de propriété intellectuelle et protection de leurs droits
Vous souhaitez sécuriser et protéger votre projet : Nous vous accompagnons dans la création
et la protection de vos droits de propriété intellectuelle aux niveaux national, européen et
international (dépôt et enregistrement de marques, brevets, dessins et modèles)
Droit des étrangers
Vous souhaitez faire une demande de titre de séjour
- Le cabinet vous accompagne dans vos demandes de titre de séjour auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de domicile.
- Nous préparons votre dossier de demande de titre de séjour et nous nous chargeons de son envoi auprès des services de la préfecture.
- A la suite du dépôt de votre dossier, le cabinet vous assiste jusqu’à la délivrance de la permission de séjourner sur le territoire français
Vous souhaitez contester un refus de titre de séjour, une OQTF et/ou une assignation à résidence
Notre expérience du contentieux administratif nous permet de vous assister pour contester vos refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et/ou assignation à résidence et cela même en cas d’urgence.
Vous souhaitez faire une demande de naturalisation
Notre cabinet vous accompagne et conseille dans vos demandes de naturalisation, d’enregistrement de déclaration de nationalité française et de certificat de nationalité.
Nous vous assistons également dans vos recours en cas de refus de vos demandes.